245 l’article 5. Cet engagement est formalisé par le signature conjointe d’un acte d’engagement à la réserve. Article 5 (optionnel) Monsieur ( ou Madame xxx ) Adjoint(e) au maire est chargé, sous l’autorité du Maire, d’organiser et de diriger l’action de la réserve communale. Il reçoit délégation afin de signer avec chacun des réservistes l’acte d’engagement à la réserve. Article 6 Le secrétaire de mairie, ………. est chargé, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Préfet, Directeur des Opérations de Secours du Département. Informer votre compagnie d’assurance de la création d’une réserve communale de sécurité civile, pour intégrer les bénévoles à votre contrat.
RkJQdWJsaXNoZXIy Nzk2ODM=